Infos et mentions légales

04/08/2022


MENTIONS LÉGALES

Mentions légales et contenu du contrat signé entre la photographe et ses clients/modèles :

Toute réalisation photographique confère à la photographe, son auteure, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Les clients bénéficient donc uniquement d'un droit de reproduction et d'utilisation des photos dans un but privé et non lucratif.

Les images sont post-traitées, retouchées avec le style de la photographe. Le choix des photos finales présentées est réalisé pas la photographe. Aucun fichier numérique brut (RAW) ne sera cédé aux clients et donc ne peut être exigé.

Le client a le droit de diffuser les photos sur les réseaux sociaux à la condition exclusive de toujours mentionner le nom de la photographe.

Les clients sont de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et la photographe se doit de respecter ce droit à l'image. En conséquence, la photographe et les clients devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le contrat. Les clients déclarent être majeurs et poser librement ou faire poser librement les personnes dont ils sont légalement responsables, pour des photos. La personne signataire renonce à toute contrepartie financière et ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées. Elle est consciente que cet accord l'engage contractuellement conformément au Code Civil.

L'accord inclut, entre autres, la publication ou l'utilisation des photos à des fins de promotion du photographe :

  • Tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, composites papiers, livres et books de la photographe,

  • Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée,

  • Sites professionnels et galeries de la photographe (notamment www.benedictehoff.fr),

Le client accepte que les images réalisées lors de sa séance soient diffusées sur les réseaux sociaux professionnels de la photographe. OUI/NON

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l'image et/ou à la réputation de la photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos.

Un acompte est demandée avant chaque séance et constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la prestation. Il manifeste la preuve d'un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Si la photographe ne peut pas honorer le contrat pour cause de force majeure (accident, maladie...) l'acompte sera reversé aux clients dans sa totalité, ou si le cas était possible, la photographe s'engage à proposer une nouvelle séance à ses clients. Si la séance est annulée par le client, l'acompte ne sera reversé aux clients que par justification d'un cas de force majeure : accident, maladie. Les confinements ne sont pas considérés comme cas de force majeure.

La photographe ne peut être tenue responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits. Si tel était le cas le nombre final mentionné dans les options ne pourrait pas être garanti.

Le contrat signé entre les clients et la photographe est valable sans limite de territoire pour une durée de cinq (5) années, et sera tacitement renouvelé pour une période de même durée, et ainsi de suite, sauf dénonciation écrite par les modèles notifiée par email ou lettre recommandée avec avis de réception, six (6) mois avant l'échéance prévue.

Les fichiers seront archivés de manière informatique pour une durée de 1 an.


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Les cartes-cadeau ne sont ni échangeables ni remboursables.

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